Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Votre amendement pose la question de la capacité d'appréciation de Pharos, des délais de traitement, du consentement, de l'éventuelle simulation, autant d'éléments sur lesquels nous devons encore travailler. Demande de retrait en vue d'un travail pour la séance.
