Intervention de Jean-Noël Barrot

Jusqu'à présent certains pays, dont la France, avaient donné pour mission à des autorités ou imposé aux plateformes de retirer des contenus jugés manifestement illicites. Avec le règlement sur les services numériques, les mêmes règles s'appliquent partout en Europe et à toutes les plateformes. Elles ont l'obligation de proposer un bouton de signalement simple, ainsi que de retirer les contenus illicites qui leur sont signalés et de le faire connaître à l'autorité judiciaire du pays. Les coordinateurs des services numériques de chaque État membre désignent également des signaleurs de confiance, qui auront un rang prioritaire.

La mission de Pharos est de solliciter auprès des plateformes le retrait des contenus qui sont manifestement illicites. Soit le contenu est univoque, auquel cas on peut demander aux agents de Pharos d'intervenir, soit le contenu est équivoque, et il convient alors de saisir l'autorité judiciaire.