Intervention de Louise Morel

Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits et montré que Pharos ne procédait pas au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait retiré en 2022 que 252 contenus après des signalements pour non-respect de l'intégrité physique. Ce qui vous préoccupe et nous préoccupe également, ce sont les contenus présentant des actes criminels de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols, des situations d'inceste. Malheureusement, la frontière entre la simulation et la réalité de l'inhumanité de ces actes est ténue ; la notion de consentement est également à interroger.

Les services peuvent-ils incontestablement apprécier la réalité qui se cache derrière certains contenus, particulièrement dans des délais de traitement aussi courts ? Nous souhaitons, pour avancer sur cette thématique qui va bien au-delà du projet de loi, que le Gouvernement nous rende compte du traitement de ces contenus, de leur quantité et de la capacité à les retirer selon cette procédure d'urgence, après signalement sur Pharos.

Je vous demande donc de retirer l'ensemble des amendements qui complètent l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Les représentations des crimes que vous listez peuvent être signalées auprès de Pharos pour déclencher des enquêtes et faire l'objet de demandes de retrait plus classiques auprès des éditeurs et hébergeurs.