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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Christophe Naegelen :L'amendement vise à étendre le pouvoir de Pharos pour les contenus constituant des risques imminents d'atteinte à la vie ou des incitations à la haine et à la violence.
