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Intervention de Christine Loir

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Loir :

Sur le même sujet, l'amendement vise à doubler les peines encourues en cas de récidive.

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