Intervention de Jean-Noël Barrot

La loi Avia imposait le retrait sous vingt-quatre heures des contenus d'incitation à la haine et sous une heure des contenus pédopornographiques et terroristes. Le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, considérant que la durée d'une heure, trop brève, risquait de conduire à une surmodération de la part des plateformes, et que celle de vingt-quatre heures l'était également, d'autant qu'un contenu d'incitation à la haine n'est pas toujours manifestement illicite. C'est pourquoi, dans les textes qui ont suivi, le législateur a tenu compte de ces réserves, en fixant à vingt-quatre heures le délai pour les retraits de contenus terroristes et pédopornographiques. Il a assorti cette obligation de sanctions pour le non-retrait par les hébergeurs de contenus terroristes. Nous y ajoutons les contenus pédopornographiques. Ce sont 74 000 demandes de retrait de contenus de nature pédopornographique qui ont été adressées aux plateformes en France l'année dernière.