Intervention de Jean-François Coulomme

Non, cela ne peut pas être notre seule boussole : la protection des libertés individuelles, notamment de la liberté d'expression, et de la liberté des médias est presque aussi importante.

Il ne s'agit pas de substituer le dispositif judiciaire au dispositif administratif : aux termes de notre amendement, l'Arcom peut saisir le tribunal judiciaire, elle ne le doit pas.