Intervention de Jean-François Coulomme

Partout où l'administratif se substitue au judiciaire, l'arbitraire s'impose au contradictoire. Or nous sommes pour le contradictoire, qui permet d'éviter des abus de l'administratif.

Nous souhaitons donc qu'il soit possible de saisir le tribunal judiciaire pour qu'il ordonne aux boutiques d'applications logicielles de bloquer lesdites applications. Cet amendement de repli vise à affirmer la place du juge dans la procédure de blocage des sites. Inspiré par les centristes du Sénat, il a pour but de responsabiliser les magasins d'applications, par lesquels on accède à la pornographie bien plus souvent qu'en saisissant une URL dans la barre de recherche du navigateur. La procédure proposée reprend celle que vous avez adoptée à l'article 2.