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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Même avis.
L'article 2 bis a été introduit par le Sénat, à l'initiative de la présidente de sa commission spéciale, pour ajouter le déréférencement des boutiques d'applications à celui des moteurs de recherche et des sites permettant l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques, lorsqu'un site incriminé est accessible par le biais de ces boutiques.
