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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :La loi du 7 juillet 2023, visée dans l'article mais pas encore entrée en vigueur, ne prévoit pas de dispositif de blocage ou de déréférencement par les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche.
Je suis défavorable à votre amendement, mais je sais que nous devons retravailler l'article en séance.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
