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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Même avis.
En effet, le fait de poster un lien ne s'apparente pas à une exposition des mineurs à de la pornographie et n'est donc pas interdit ; mais si on clique sur ce lien, le dispositif des articles 1er et 2 s'appliquera et la vérification d'âge empêchera d'accéder aux contenus un mineur abonné à la page de la personne qui a posté le lien.
