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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Je comprends l'idée, mais sa rédaction rend l'amendement difficile à mettre en œuvre. Le lien dont vous parlez est-il un lien hypertexte qui renvoie vers un éditeur de contenus pornographiques ou concerne-t-il l'envoi de contenus entre personnes physiques qui les auraient elles-mêmes produits ?
En outre, quand le clic sur un lien redirigera l'internaute vers un site, la vérification d'âge aura lieu.
Enfin, l'article 227-24 du code pénal s'applique déjà.
Votre amendement peut laisser penser qu'il faudrait organiser une surveillance généralisée des contenus, en particulier s'agissant des messageries interpersonnelles.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
