Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Cet amendement, présenté au nom du groupe de travail transpartisan sur les influenceurs, est cosigné par Arthur Delaporte et Dominique Potier ; j'en ai parlé également avec Ségolène Amiot.

C'est sur les réseaux sociaux traditionnels, notamment Instagram, Snapchat ou Twitter, que se fait l'essentiel de la publicité, du marketing et de l'acquisition de clients et d'audience au profit des comptes hébergés et ouverts par des influençeuses, des créatrices ou des créateurs de contenus sur les plateformes de pornographie à la demande comme OnlyFans. Sur ces réseaux, on peut y poster des liens vers un compte OnlyFans ou insérer celui-ci dans son profil, en espérant attirer le chaland et l'inciter à s'abonner, puis à venir consommer, en payant, du contenu pornographique sur demande. Tinder, en revanche, a interdit que ses utilisateurs fassent mention de leur compte OnlyFans dans leur profil.

Je propose donc que l'on applique aux personnes postant de tels liens le mécanisme d'exclusion de l'audience de tous les utilisateurs mineurs que le DSA impose aux plateformes de communication.

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