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Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

C'est un sujet très important, à propos duquel je serai heureux de travailler à des amendements avec vous d'ici à l'examen en séance.

Comme avec le filtre anti-arnaque, il s'agit de traiter la masse – un tiers de la bande passante d'internet est consacré au porno –, non d'aller chercher le dernier pouillème de pour cent. Il faut que le dispositif fonctionne pour les grandes plateformes, qui représentent les volumes les plus importants. Cela pourra donner lieu à des échanges entre plateformes. Peut-être les plateformes historiques se conformeront-elles à leurs obligations tandis que de petits malins essayeront de les contourner, mais ils seront repérés par l'Arcom dès qu'ils traiteront de plus gros volumes.

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