Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Avant que nous ne terminions l'examen de l'article 2 – que je voterai évidemment –, et bien que les deux premiers articles aillent dans le bon sens, je souhaite vous faire part d'une inquiétude, qui m'inspirera d'ailleurs un amendement en séance, relativement à un effet de bord des dispositions que nous nous apprêtons à voter. Le risque est que les grandes plateformes comme Pornhub appliquent la loi, mais que l'on ne parvienne jamais à déréférencer l'ensemble du porno en ligne, qui repose sur de nombreux micro-acteurs et passera par des sites écrans sur lesquels nous aurons beaucoup moins de prise. Quand les plateformes les plus connues, qui jouent davantage le jeu et régulent leurs contenus, vont être interdites aux mineurs, ces derniers se retrouveront dans les limbes d'internet, confrontés à du porno ultra-trash, beaucoup moins contrôlé.

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