Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis : demande de retrait au profit de l'amendement CS888.

À ceux qui s'inquiètent des conditions dans lesquelles l'Arcom rendra compte du fonctionnement du dispositif, je rappelle la teneur de l'alinéa 14 : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend public chaque année un rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité, qui précise notamment le nombre de décisions d'injonction et les suites qui y ont été données, ainsi que le nombre d'adresses électroniques qui ont fait l'objet d'une mesure de blocage d'accès ou de déréférencement. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. »