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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Nous proposons d'ajouter au rapport d'activité annuel de l'Arcom, prévu dans l'article, un bilan de l'issue des recours exercés contre ses décisions de blocage. Nous sommes d'accord pour que l'on donne à l'Arcom le pouvoir d'injonction en vue d'un blocage, mais il nous faut savoir ce qu'il advient des recours et nous assurer qu'il n'y en a pas trop, ce qui révélerait des dysfonctionnements de la part de l'Arcom.

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