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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Il s'agit de prévoir un bilan de l'issue des recours formés contre les injonctions prononcées par l'Arcom. Il sera intégré au rapport de cette dernière.
