Intervention de Violette Spillebout

Le renforcement des pouvoirs de l'Arcom permet à celle-ci, en cas d'inexécution de ses injonctions par les éditeurs de sites qui ne respecteraient pas le référentiel, de notifier directement aux fournisseurs d'accès les adresses des sites non conformes, afin d'en bloquer l'accès.

Le projet de loi comprend de multiples mécanismes de blocage qui contribuent à protéger la plus grande partie des utilisateurs, mais les délais d'intervention ne sont pas uniformisés. Nous proposons de garantir l'égalité de traitement en ramenant à quarante-huit heures le délai de cinq jours laissé aux moteurs de recherche pour déréférencer les sites irrespectueux des règles, comme pour les fournisseurs d'accès internet.

L'amendement a été préparé avec les membres de la Fédération française des télécoms, mobilisés pour rendre la navigation plus sûre en déployant une multitude d'outils.