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Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

Votre proposition est intéressante, mais il me semblerait plus opportun de prévoir un rappel à la loi sur le fait qu'il est illégal d'exposer des mineurs à la pornographie, cette infraction entraînant le blocage des plateformes. Nous pourrions travailler sur cette piste d'ici à la séance publique. En attendant, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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