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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Je ne comprends pas bien votre amendement, qui affaiblit la précision de la rédaction de l'alinéa 10, puisque tous les éléments seront explicités dans les courriers d'observation et d'injonction envoyés par l'Arcom. Avis défavorable.
