Intervention de Caroline Parmentier

L'amendement vise à aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2 du texte. En l'état, celles-ci ne semblent pas suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit, par exemple, de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques et qui n'a pas installé de système de vérification de l'âge ou en a choisi un qui n'est pas conforme au référentiel.

Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : il y va de la protection de la jeunesse, car les répercussions peuvent être terribles pour les enfants. Aussi convient-il de doubler les montants maximaux de 75 000, 150 000, 250 000 ou 500 000 euros qui sont insuffisants, surtout lorsque l'on connaît les gains de certaines plateformes. Les bénéfices économiques ne seront pas mis à mal par des sommes si faibles, si bien que les sanctions n'auront pas d'effet dissuasif.

De même, il y a lieu d'augmenter la sanction relative au pourcentage du chiffre d'affaires annuel en prévoyant un taux maximal plus élevé, fixé à 2 %, 4 % ou 6 % selon la gravité du manquement ou son caractère réitéré.

Seule une politique de fermeté et de dissuasion protégera la jeunesse : l'urgence et le sérieux de la situation l'exigent.