Intervention de Élisa Martin

Ce sont des députés siégeant dans la « travée centrale », pour reprendre votre expression, qui ont remis en cause l'Arcom, pas nous.

Nous souhaitons introduire le juge judiciaire dans ces procédures qui visent à mettre en cause un service de diffusion d'images pornographiques. Les décisions de suspension d'activité ou de fermeture d'un site doivent être prises par un tribunal judiciaire et non par une autorité administrative. Cette dernière doit saisir la justice, qui devra, dans le respect des principes du contradictoire et de la défense, se prononcer.