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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Il faut tout d'abord souligner l'expertise technique de l'Arcom.
Cette compétence est renforcée par une solide expérience juridique. En effet, depuis trois ans, l'Arcom s'est trouvée en première ligne dans de très longues procédures judiciaires ou de médiation engagées par les batteries d'avocats des sites pornographiques : aucun autre acteur français n'a autant agi que l'Autorité dans ce domaine.
