Intervention de Ségolène Amiot

Cet amendement vise à réaffirmer la place du juge judiciaire dans la procédure de blocage des sites. J'ai entendu hier un député siégeant sur les bancs de la majorité – probablement un marxiste – dire qu'il n'avait pas confiance dans l'Arcom. La question mérite en effet d'être posée : à qui faisons-nous confiance pour surveiller simultanément des centaines de sites et de chaînes de télévision, faire preuve de la réactivité nécessaire et rester juste ?

Nous proposons que ce soit un juge judiciaire qui prononce la peine de blocage des sites, entreprises à but commercial qui, même quand elles éditent des contenus pornographiques, ne doivent pas être privées de leur activité sans justification.