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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous ne sommes pas opposés à des sanctions rigoureuses et rapides contre les plateformes qui n'empêchent pas les mineurs d'avoir accès à des contenus pornographiques, mais quelle est la nature du référentiel et quelle pourrait en être l'efficacité dans le respect d'un équilibre complexe entre la liberté de création et le devoir de protection des mineurs ?

Tant que les incertitudes ne seront pas dissipées et que tout n'aura pas été dit à la représentation nationale, comme cela doit être le cas en démocratie, le débat restera bloqué.

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