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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Je ne suis pas favorable à la mise en place d'une injonction automatique. Il faut laisser l'Arcom apprécier les situations ainsi que l'opportunité d'accompagner la mise en demeure d'une injonction. L'avis est défavorable.
