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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Le raccourcissement du délai de mise en conformité que vous proposez est excessif. Le délai maximum de trente jours me semble parfaitement proportionné et conforme à l'application efficace de la loi. L'avis est défavorable.
