Intervention de Louise Morel

, rapporteure. Le délai de quinze jours paraît raisonnable pour respecter le principe du contradictoire, d'autant que c'est l'ensemble du service qui s'expose à des sanctions, non le seul éditeur.

Je rappelle que la procédure se déroule en trente jours, entre le moment où l'Arcom envoie sa première lettre et la sanction : l'Arcom envoie une lettre d'observations à l'éditeur, qui a quinze jours pour répondre. Puis, elle peut faire parvenir une mise en demeure de se conformer à la loi sous quinze jours, à l'issue desquelles des sanctions peuvent être prononcées – sanctions pécuniaires, blocage du site sous quarante-huit heures, notification de déréférencement aux moteurs de recherche sous cinq jours. Avis défavorable.