Intervention de Caroline Parmentier

Il s'agit de raccourcir de quinze à sept jours le délai de réponse d'un éditeur qui n'a pas instauré un système de vérifications d'âge conforme aux caractéristiques techniques du référentiel. L'enjeu de cette mesure, la protection de l'enfance, est grave et implique une réponse rapide. Ce délai de sept jours laisse un temps suffisant à l'éditeur pour adresser ses observations à l'Arcom.