Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

, rapporteure. Votre amendement part d'une bonne intention mais nul n'est censé ignorer la loi. Nous n'allons pas faire de la pédagogie avec les éditeurs de sites pornographiques en l'inscrivant explicitement dans le texte. Avis défavorable.

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