Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

En cohérence avec un amendement similaire déposé à l'article 1er, le présent amendement a pour objet de renforcer la contrainte exercée sur les plateformes pornographiques afin qu'elles soient tenues à une obligation de résultat dans la vérification de la majorité de leurs utilisateurs.

La nouvelle procédure est une véritable avancée : grâce à ce texte, qui donne à l'Arcom un pouvoir de blocage, nous pourrons aller plus vite.

Mais il faut veiller à ne pas déresponsabiliser les plateformes. Sanctionner une plateforme parce qu'elle ne met pas en œuvre un système qui correspond au référentiel n'est pas assez ambitieux par rapport à la situation de départ. Actuellement, les plateformes doivent déjà empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.

Le souci d'aller vite ne doit pas nous conduire à abaisser les ambitions et les contraintes qui pèsent sur les plateformes : il faut continuer à leur imposer de respecter leurs obligations pénales. Tel est l'objet de l'amendement.