Intervention de Paul Midy

Si on supprime l'article, le cœur du dispositif tombe car il importe de donner à l'Arcom le pouvoir de menacer les éditeurs. Le but est non de bloquer les sites, mais que la menace soit suffisamment crédible pour qu'ils aillent au bout du déploiement des solutions techniques. La rapporteure l'a dit, si on y renonçait, on se retrouverait dans la situation actuelle : trois ans de procédure judiciaire, qui n'ont mené à rien.

Quant à savoir si ce rôle revient à la justice ou à l'Arcom, nous proposons un choix équilibré, proportionnel, pragmatique et efficace. Il serait disproportionné de donner cette arme à l'Arcom pour des sites politiques ou d'information, mais nous parlons de sites pornographiques. En l'espèce, une erreur de l'Arcom conduirait à un blocage indu de Pornhub pendant quelques jours. C'est moins dramatique que s'il s'agissait d'un autre type de site, d'autant qu'il y a des possibilités de recours efficaces auprès du juge administratif. Le dispositif est encadré par la justice, dans le cas où l'Arcom commettrait des erreurs.