Intervention de Ségolène Amiot

Cet amendement vise à éviter que l'Arcom contourne la procédure judiciaire, comme vous le proposez à l'article 2. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit devant le Sénat le 4 juillet 2023, que vous prévoyiez « d'aller beaucoup plus vite, en contournant la procédure judiciaire pour procéder à ce blocage » et qu'il s'agissait de « demander à l'Arcom de prendre une décision assez lourde, à savoir ordonner en quelques semaines le blocage et le déréférencement du site ».

Cette décision est en effet très lourde, et elle doit faire l'objet d'un jugement par un juge. La procédure judiciaire a été rendue inefficace par excès de procédures d'appel mais le fait qu'un juge décide n'est pas anodin. Il paraît indispensable de maintenir le pouvoir de bloquer un site entre les mains d'un juge.