Intervention de Erwan Balanant

Toutes ces interdictions visent à respecter les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Nous avons adopté hier soir un amendement de la rapporteure, qui a fait tomber certains des nôtres. D'ici à l'examen en séance, nous pourrons encore travailler la rédaction de l'article car elle n'est pas tout à fait convaincante : on peut aller plus loin.

En l'état je retire mon amendement, qui semble superfétatoire par rapport à celui de la rapporteure.