Intervention de Louise Morel

, rapporteure. Il revient au Parlement de se saisir de ces questions, et il est doté de moyens pour le faire. La commission spéciale sera d'ailleurs amenée à évaluer l'efficacité de cette loi. L'amendement est donc presque satisfait. Pour l'heure, les députés intéressés pourront échanger avec l'Arcom dans quinze jours, lorsque la commission des affaires culturelles auditionnera ses représentants. Avis défavorable.