Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Nous avons expliqué hier que nous n'acceptons pas de donner un blanc-seing à l'Arcom pour la création de ce référentiel, par un décret. Les parlementaires sont dans le flou. Nous vous avons proposé des garde-fous législatifs : vous les avez tous refusés. La moindre des choses est d'accepter un rapport qui évalue la mise en œuvre du référentiel et émette des recommandations pour améliorer le dispositif eu égard au respect des libertés individuelles. Le but est de trouver le bon équilibre entre protection de la vie privée et protection des mineurs, et que les parlementaires puissent revenir étudier le référentiel dans les prochains mois.