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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel :, rapporteure. Mon amendement a prévu que le référentiel serait actualisé en tant que de besoin. Je ne comprends donc pas la mention des trois ans. Avis défavorable.
