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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
La présentation de l'architecture générale du référentiel permettra de rassurer ceux qui sont soucieux de l'efficacité des systèmes de vérification de l'âge comme ceux qui se préoccupent de préserver la vie privée. En outre, l'amendement de la rapporteure permettra à l'Arcom de rendre compte au Parlement au fil de l'eau. Chacun peut ainsi être rassuré sur la nature du dispositif.
Je donne donc un avis favorable à l'amendement CS741 et propose aux auteurs de l'amendement CS333 de s'y rallier.
