Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par cet amendement de repli à l'amendement de repli, il s'agit d'empêcher le traitement en temps réel de l'image des personnes à des fins d'exploitation biométrique. L'amendement est encore moins-disant que le précédent.