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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Un certain nombre d'entre vous ont lu le rapport relatif à l'exposition des mineurs au porno rédigé par quatre sénatrices issues de tous bords. Les mesures contenues aux articles 1er et 2 du présent projet de loi en sont directement issues, sans modification.
