Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la manière de protéger nos enfants contre la pornographie la plus brutale, la plus violente, avec laquelle nous ne voulons pas qu'ils s'éduquent à la sexualité. Mais pouvons-nous au moins nous entendre sur ce qui doit s'afficher à l'écran tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié ?

Pour notre part, nous souhaitons que ce contrôle relève de la responsabilité de l'industrie pornographique et non de celle de l'Arcom, d'autant que le système de vérification de l'identité annoncé nous paraît encore très flou et susceptible d'être déployé à d'autres fins. Nous craignons que l'État y voie une manière de savoir ce que chacun de nous fait sur internet – le rapporteur général a soulevé cette question aujourd'hui dans le débat public.

L'amendement CS113 prévoit l'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'utilisateur n'a pas été vérifié. Si nous voulons vraiment protéger nos enfants d'une pornographie souvent maltraitante et violente, nous devons nous entendre sur ce principe simple. Cela nous rassurerait quant aux objectifs visés par le Gouvernement et la majorité.

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