Intervention de Andy Kerbrat

Madame la rapporteure, vous avez indiqué tout à l'heure que le référentiel serait soumis au RGPD. Le ministre délégué a affirmé, quant à lui, qu'il serait sans doute possible de vérifier l'âge des utilisateurs de téléphone portable en utilisant les moyens offerts par l'appareil – la reconnaissance faciale, l'empreinte biométrique, le code et que sais-je encore. Voilà déjà un motif d'annulation du référentiel au regard du RGPD. Aussi notre amendement vise-t-il à apporter quelques précisions relatives à la reconnaissance faciale.

La Cnil reconnaît la possibilité d'utiliser la reconnaissance faciale ; cependant, elle reconnaît aussi le primat du RGPD. Ainsi, faisons preuve de bon sens en revenant aux essentiels, c'est-à-dire à la liberté telle qu'elle est garantie par le RGPD. Cela permettra de prévenir les abus technologiques dont la majorité a pris l'habitude – je pense à certaines dispositions votées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, ou encore de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont on voit déjà l'application pendant la Coupe du monde de rugby.