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Intervention de Louise Morel
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Nous avons déjà débattu de ce sujet et adopté mon amendement CS887 à cette fin. Je vous invite donc à retirer le vôtre, qui est satisfait ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
