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Intervention de Louise Morel
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :Ces amendements, proposés par l'Arcom, permettent à cette dernière d'imposer des audits réguliers des dispositifs techniques mis en œuvre par les éditeurs.
