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Intervention de Louise Morel

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Il est probable que la solution fasse intervenir un tiers mais, encore une fois, laissons l'Arcom faire son travail ! Il est inutile d'apporter cette précision dans la loi à ce stade. Avis défavorable.

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