Intervention de Paul Midy

Les sites pornographiques ont demandé à la justice un référentiel parce qu'ils craignaient que certains de leurs compétiteurs soient moins-disants, proposent des solutions moins fiables et moins protectrices de la vie privée, et que le trafic se détourne vers ceux-ci. La mise en place d'un référentiel a pour objet de les contraindre fortement.

Nous visons tous le même objectif, mais nous croyons qu'il faut laisser à l'Arcom toute latitude pour assurer la cohérence du référentiel, afin qu'il soit aussi fort que possible. Voilà pourquoi nous sommes défavorables aux amendements de précision.

S'agissant de l'empreinte environnementale, la pornographie représente un tiers des flux internet de la planète, donc des émissions très importantes. Nous vous proposons d'y réfléchir d'ici à la séance publique.