Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Cet amendement vise à ajouter un troisième critère que devra respecter le référentiel : celui de l'impact environnemental. Cet aspect doit être pleinement intégré à nos politiques de transition ; dans le cas contraire, nous pourrions voir l'impact environnemental du numérique tripler d'ici à 2050, selon des projections de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Certaines technologies, comme la blockchain, ont des effets plus néfastes pour l'environnement que d'autres ; le référentiel doit en tenir compte.

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