Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Le référentiel imposera aux sites de proposer au moins une solution de double anonymat. C'est un principe renforcé de protection de la vie privée. En pratique, cela pourrait prendre la forme d'une application sur smartphone, qui vous demandera quel fournisseur vous souhaitez solliciter pour disposer d'une preuve anonyme de majorité qui sera stockée sur votre appareil. Je ne voudrais pas sortir de ma condition, mais ce tiers pourrait être un opérateur télécom, une banque, un fournisseur d'identité numérique… Le jour où vous voulez accéder à un site réservé aux adultes, vous trouverez sur ce site l'icône de l'application, vous cliquerez, et une notification sur votre téléphone vous demandera votre accord pour transférer la preuve anonyme. Ainsi, le site ne connaît pas votre identité ; la preuve anonyme vous a été fournie par une institution qui ne sait pas ce que vous en faites.

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