Intervention de Élisa Martin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

L'ensemble de ces amendements demandent des garanties supplémentaires quant à l'utilisation future des données et à la future procédure de vérification d'âge. Or, vous semblez tenir un double discours : il semble déjà y avoir des choses dans les tuyaux. Et, selon vous, ces amendements seraient superflus.

Ces amendements sont révélateurs d'un problème de démocratie et de transparence. Il est normal que les députés s'assurent que la procédure mise en place correspondra à l'esprit de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion